Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site labucherieardechoise.com, édité par Jérôme Leyvastre, entrepreneur individuel de droit français exerçant sous l'enseigne La Bûcherie Ardéchoise, dont le siège est situé 860 Les Brugières, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les essences de bois.
La Bûcherie Ardéchoise se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Bûcherie Ardéchoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
L'acheteur passe commande sur le site en ajoutant les produits au panier, puis en validant le formulaire de commande. La commande est confirmée par un email de confirmation envoyé à l'adresse fournie. La vente est considérée comme conclue à réception du paiement intégral.
La Bûcherie Ardéchoise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande suspecte ou passée de mauvaise foi.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Sogecommerce, plateforme de paiement certifiée PCI-DSS. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les données bancaires de l'acheteur ne transitent jamais par les serveurs de La Bûcherie Ardéchoise et n'y sont jamais stockées. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés dans la zone suivante — France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM — à l'adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, puis livrées en 5 à 7 jours ouvrés. Les produits sont livrés sur palette, filmés et protégés. La livraison est gratuite sur l'ensemble du catalogue, sans minimum de commande.
En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Pour plus de détails, consultez notre politique de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@labucherieardechoise.com ou via le formulaire de révocation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous à l'adresse contact@labucherieardechoise.com.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou celle du lieu de livraison.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Contact
- Jérôme Leyvastre — entrepreneur individuel de droit français, enseigne La Bûcherie Ardéchoise
- SIREN 535 127 807 — SIRET (siège) 535 127 807 00035
- 860 Les Brugières, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Tél : 06 86 90 31 54
- Email : contact@labucherieardechoise.com
- Horaires : Lun-Ven 9h-18h, Sam 9h-12h